A partir du 1er juin 2025, pour louer un meublé de tourisme à Loix, comme dans n’importe laquelle des dix communes de l’Ile de Ré, tout propriétaire devra avoir obtenu une autorisation, appelée « autorisation de changement d’usage » (sauf pour les résidences principales louées moins de 120 nuits par an).
Cette autorisation peut être accordée sous deux conditions :
- des quotas sont instaurés par commune, chacune possédant un nombre de meublés de tourisme à ne pas dépasser.
Lorsque ce quota sera atteint, plus aucune autorisation ne pourra être accordée et les demandes seront placées sur liste d’attente. Pour la totalité du territoire, un plafond de 2 781 meublés de tourisme a été fixé.
- la mise en location de meublés de tourisme est limitée à deux logements sur tout le territoire de l’île de Ré par foyer fiscal ou par personne morale.
La demande d’autorisation sera à faire à partir du 1er janvier 2025, en ligne, sur un site dédié.
Si vous êtes propriétaire d’un meublé ouvert à la location sur le territoire de l’île de Ré et que vous vous êtes correctement acquitté de la taxe de séjour dudit meublé au moins une fois dans les 3 ans qui ont précédé l’adoption du règlement (28 mars 2024), alors vous serez prioritaires pour déposer une demande en ligne. Vous pourrez alors déposer votre demande à partir du 1er octobre 2024.
Cette mesure a été votée par les élus de la Communauté de Communes pour réguler le nombre de meublés de tourisme sur l’île de Ré, afin de préserver l’avenir de la vie permanente sur l’île. Règlement complet à consulter ici.