Pour toute construction, extension, démolition, division ou aménagement, clôture, une demande d’urbanisme doit être déposée en mairie.
Cette demande doit être conforme avec le document d'urbanisme en vigueur sur la commune (PLUI )
Comment déposer sa demande ? Privilégier le guichet numérique (GNAU)
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 villages et la Communauté de communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Communauté de communes de l' île de Ré.
Vous pouvez continuer à déposer vos demandes en version papier. Les formulaires CERFA papier sont à télécharger sur le site Internet www.service-public.fr
Se renseigner sur une parcelle
Vous pouvez à tout moment consulter le plan cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr.
Vous pouvez retrouver les règlements s'appliquant à une parcelle sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ . Attention, seul l'obtention d'un certificat d'urbanisme d'information (CUa) ou opérationnel (CUb) pourra garantir officiellement les droits liés à la parcelle ou la faisabilité d'un projet
Vous pouvez nous poser vos questions par mail : urbanisme@loix.fr
Obtenir une copie d'autorisation d'urbanisme délivrée
Les autorisations d'urbanisme délivrées (DP, PC, etc...) sont consultables gratuitement à la mairie.
Une copie peut vous être transmise par courrier ou par mail moyennant le versement de la somme de 20 € par dossier.
Les demandes devront comporter les références de l'autorisation ou a minima l'année de dépôt de la demande. Elles sont à adresser par mail à accueil@loix.fr
Eau potable et assainissement
Le service eau potable et assainissement est de la compétence du Syndicat départemental EAU 17, à Saintes.
Le service eau potable est concédé à la société AGUR
Le service assainissement est concédé à la société SAUR
Règlement du service assainissement collectif
Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement_ chiffres clés 2023
Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2023
Rapport sur le prix et la qualité du service eau potable_ chiffres clés 2023
Rapport sur le prix et la qualité du service eau potable 2023
Un projet d'enseigne ?
LE RPLi
Document stratégique, le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) définit les règles locales à respecter en matière d’implantation d’enseignes, de pré-enseignes et de publicités sur l'île de Ré. Cet outil permet de concilier protection de l’environnement et du cadre de vie, et liberté d’affichage. Tout ceci en tenant compte des particularités de l’île de Ré. Les dispositions du RLPi adaptent et complètent les règles du règlement national sur la publicité extérieure.
Le RLPi, quels sont les objectifs ?
- Renforcer la préservation du cadre de vie ainsi que l’identité paysagère de l’île de Ré, en créant des règles locales adaptant la réglementation nationale concernant la publicité extérieure.
- Encadrer la visibilité des commerçants et des activités afin de permettre le développement des activités économiques.
- Encadrer et permettre le signalement des animations associatives, culturelles et touristiques.
- Renforcer la conformité des dispositifs aux règlementations en vigueur et organiser la gestion de la nouvelle compétence en matière d’affichage.
Le RLPi approuvé
La délibération et l’intégralité des pièces qui composent le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sont consultables sur les liens suivants :
1 / RLPi – Délibérations du Conseil communautaire du 12 décembre 2024
2 / RLPi – Rapport de présentation
3 / RLPi – Règlement
4 / RLPi – Annexes
5 / RLPi – Annexes zonages
Retrouvez les zonages en matière d’enseignes, de publicités et de pré-enseignes
Le RLPi, en pratique
Consultez le guide pratique du RLPi. Il présente les règles les plus importantes relatives à la publicité extérieure sur l’île de Ré, en précisant celles locales et celles nationales.
Vous souhaitez installer une enseigne, une publicité, ou une pré-enseigne ? L’installation de celles-ci est encadrée par le Règlement national de publicité (RNP) ainsi que par le Règlement local de publicité intercommunal de l'île de Ré, afin qu’elles s’intègrent le mieux possible à leur environnement.
Cerfa 14798 à télécharger
Votre demande complétée et signée, ainsi que les pièces justificatives demandées, sont à déposer à la mairie de la Commune où est installé le ou les dispositifs d’enseigne.
Avec l'approbation du RLPi, de nouvelles règles sont applicables aux dispositifs d’affichage extérieur. Notez que ces règles seront rétroactives. Les enseignes qui étaient conformes au règlement national et qui ne sont plus conformes aux nouvelles règles locales ont 6 ans pour se mettre en conformité.
Pour plus d'infos : https://cdciledere.fr/installer-une-enseigne/
À partir de 2029, les règles d’urbanisme vont évoluer
Le 27 juin 2024, les élus de la Communauté de communes ont voté pour le lancement d’une procédure de révision du Plan local d’urbanisme intercommunal. Explications
Validé en décembre 2019, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), qui fixe les principes d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols, va évoluer.
Le 27 juin 2024, le Conseil communautaire a validé le lancement d’une procédure de révision.
Un objectif national de lutte contre l’artificialisation des sols
De manière régulière, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) évolue pour s’adapter aux nouvelles lois. Cette révision a pour but de le rendre compatible avec les objectifs de la loi « Climat et résilience » de 2021 en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
Répondre aux enjeux de demain
Les règles d’urbanisme évoluent aussi pour mieux répondre aux enjeux de demain : résilience face aux submersions marines et à l’érosion côtière, adaptation des bâtiments au changement climatique… Une fois révisé, le PLUi de l’île de Ré favorisera les projets de construction et d’aménagement du territoire qui poursuivent ces objectifs. Par exemple, il facilitera l’aménagement de pistes cyclables du quotidien afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
S’adapter à la réalité du terrain
Composé de centaines de pages et réalisé après de nombreuses années de travail, le PLUi est un document de grande ampleur qui encadre l’utilisation de chaque parcelle de l’île de Ré. Après 4 ans de mise en application, une actualisation est nécessaire. Elle permettra de mieux prendre en compte les évolutions souhaitées par les élus. Elles concernent, entre autres, le développement de l’architecture résiliente et de l’habitat collectif, le soutien aux activités agricoles et artisanales ou encore l’intégration de la biodiversité à l’intérieur des espaces urbanisés.
Conforter la vie à l’année
De manière générale, ce « nouveau » PLUi a pour objectifs prioritaires de conforter la vie à l’année et de favoriser l’accueil de nouveaux habitants. Conformément aux actions envisagées par la CdC dans son Programme local de l’habitat (PLH), il permettra plus facilement aux Rétais de se loger, de se déplacer, de travailler et de se divertir sur l’île de Ré.
D’une durée estimée à 4 ans, cette révision aboutira à une nouvelle approbation du PLUi début 2029. Cliquez ici pour en savoir plus sur le calendrier.