Mairie de Loix
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Consultation du public

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Travaux de réhabilitation du pont de la Tonille
Bilan de la consultation du public  qui s'est déroulée du 27 août au 10 septembre 2022



PONT DE LA TONILLE INSERTION.png

Liste de pièces jointes

file_downloadBilan concertation Pont de la Tonille.pdf (PDF - 624.83 kB)

file_downloadAM CONSULTATION PONT DE LA TONILLE_2022.pdf (PDF - 410.5 kB)

file_downloadDP 22E0019_DEMANDE _CERFA_.pdf (PDF - 1.09 MB)

file_downloadPD 22E0001 DEMANDE _CERFA_ _ PLANS.pdf (PDF - 2.85 MB)

file_downloadPD et DP Pont de la Tonille_ Document d_incidence.pdf (PDF - 1.9 MB)

file_downloadPD et DP Pont de la Tonille_ACCORD L.214 code de l_environnement.pdf (PDF - 181.48 kB)

file_downloadPD et DP Pont de la Tonille_Autorisation spéciale zi titre du site classé.pdf (PDF - 2.99 MB)

file_downloadPD et DP Pont de la Tonille_CAHIER DES PLANS PROJET.pdf (PDF - 992.12 kB)

file_downloadPD ET DP Pont de la Tonille_FORMULAIRE D’ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000.pdf (PDF - 419.34 kB)

file_downloadPD et DP Pont de la Tonille_RAPPORT D_ETUDE DE PROJET.pdf (PDF - 2.73 MB)

file_downloadDP 22E0019_AUTORISATION DE TRAVAUX EN SITE CLASSE.pdf (PDF - 553.97 kB)


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Place du Marché - BP 20027

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+33 5 46 29 01 06

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