Budget primitif

Le budget primitif est un document de prévision et d'autorisation. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il se décompose en un budget principal et est accompagné, le cas échéant, par les budgets annexes, et par un certain nombre de documents annexes.

 Le budget principal
Le budget principal se définit par défaut. Il comprend l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget annexe. Le budget principal permet en particulier de gérer toutes les activités relevant de services publics administratifs.

Le budget supplémentaire (BS) : un budget d'ajustement et de report
Il permet, comme toute décision modificative, de corriger, en cours d'année, les prévisions du budget primitif dont il reprend la structure.
Outre ses fonctions de corrections, le BS est également un budget de report. Effectivement, au moment où le BP est voté, les résultats de l’exercice précédent ne sont pas nécessairement connus. Aussi, le BS va permettre d’intégrer les résultats N-1 (excédentaires ou déficitaires) ainsi que les restes à réaliser tels qu’ils sont présentés dans le compte administratif.

Le budget annexe
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement...).


Vous pouvez télécharger ci-contre les budgets pincipaux et budgets supplémentaires.