Le Plan d'Occupation des Sols traduit des règles générales et des servitudes d'utilisation du sol. Il fixe des obligations ou interdictions. Il détermine les droits à construire.

Le POS est propre à chaque commune.
Il est disponible en téléchargement ci-contre ou au Service Urbanisme de la mairie.

Loix est un site inscrit depuis 1979 et site classé depuis 1987
A ce titre,  chaque projet d'aménagement ou de construction requiert l'avis simple ou l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

Vous pouvez à tout moment consulter le plan cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr

Vous trouverez des informations et l'ensemble des formulaires téléchargeables nécessaires à votre projet (permis de construire, déclaration préalable, déclaration d'ouverture de chantier...) sur le site Service Public.
 
Besoin d’aide ?
L’architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) peut vous renseigner. Pour prendre rendez-vous, contactez le 05 46 31 71 90. Retrouvez ici le site Internet du CAUE17.