Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)

Le Plan de Prévention des Risques (PPR), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels). Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.
Vous pouvez consulter le dossier consacré au PPR sur le site de la Cdc Ile de Ré.

Vous pouvez consulter ou télécharger ci-contre l'ensemble des documents constituant le PPRN pour Loix approuvé par arrêté préfectoral n°18-388 le 15 février 2018.

Zonage sismique

Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) sont entrées en vigueur le 1er mai 2011.
D'après le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français, la commune est classée en zone de sismicité modérée.
 
Termites

Par arrêté préfectoral n° 17-196 du 27 janvier 2017, l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime est considéré comme une zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être à court terme. L'arrêté préfectoral peut être téléchargé ci-contre.


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