La décision d'engager l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l’Ile de Ré a été prise par délibération du conseil communautaire le 17 décembre 2015.
Le PLUI est un document de planification et d’urbanisme réglementaire élaboré à l’échelle d’un regroupement de communes. Il détermine une politique d’aménagement du territoire pour les dix communes de l’Ile de Ré et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol sur le territoire.
Si le SCOT donne des orientations générales mais ne peut déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle, à l’inverse, le PLUI possède une valeur réglementaire en matière de droit des sols puisqu’il définit, pour chaque parcelle, les possibilités et les conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction.
Alors que le PLU est étudié à l’échelle d’une seule commune, le PLUI couvre l’ensemble des dix communes de l’Ile de Ré. Suite à son approbation, il remplacera les dix Plans d’Occupation des Sols (POS) aujourd’hui en vigueur sur l’Ile.
Le PLUi de l’Ile de Ré a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 17 décembre 2019.
Vous pouvez le consulter dans la rubrique PLUi du site de la Cdc.
Il est opposable à compter du 18 janvier 2020 en application des dispositions de l’article L.153-24 du code de l’urbanisme (soit un mois à compter de sa transmission au Préfet).
Le PLUI est un document de planification et d’urbanisme réglementaire élaboré à l’échelle d’un regroupement de communes. Il détermine une politique d’aménagement du territoire pour les dix communes de l’Ile de Ré et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol sur le territoire.
Si le SCOT donne des orientations générales mais ne peut déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle, à l’inverse, le PLUI possède une valeur réglementaire en matière de droit des sols puisqu’il définit, pour chaque parcelle, les possibilités et les conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction.
Alors que le PLU est étudié à l’échelle d’une seule commune, le PLUI couvre l’ensemble des dix communes de l’Ile de Ré. Suite à son approbation, il remplacera les dix Plans d’Occupation des Sols (POS) aujourd’hui en vigueur sur l’Ile.
Le PLUi de l’Ile de Ré a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 17 décembre 2019.
Vous pouvez le consulter dans la rubrique PLUi du site de la Cdc.
Il est opposable à compter du 18 janvier 2020 en application des dispositions de l’article L.153-24 du code de l’urbanisme (soit un mois à compter de sa transmission au Préfet).
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