A PARTIR DU 11 MAI

Le télétravail doit être maintenu partout où cela est possible.
Si le télétravail n’est pas possible : les horaires décalés devront être encouragés, pour réduire au maximum la présence simultanée des personnes à la fois sur le lieu de travail et dans les transports.

Les entreprises en difficulté pourront continuer à bénéficier :

  • du dispositif d'activité partielle, jusqu'au 1er juin. Il sera ensuite adapté progressivement, afin d'accompagner la reprise d'activité si l'épidémie est maîtrisée ;
  • des mesures de chômage partiel, qui permettent au salarié de toucher 84% de sa rémunération nette, et concerne actuellement 10,8 millions de personnes.

60 guides métiers vont être publiés d’ici au 11 mai pour aider les entreprises à s’organiser, secteur par secteur. 33 sont déjà disponibles sur le site du Ministère du travail.


Mise en oeuvre du fonds de solidarité et de proximité
pour les commerçants, artisans et services de proximité
et les associations de Nouvelle-Aquitaine


La Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoires, en partenariat avec les intercommunalités, ont abondé un fonds de solidarité et de proximité porté par Initiative Nouvelle Aquitaine, destiné à soutenir la trésorerie des petites entreprises et associations de la région. Des prêts à taux 0% d’un montant de 5 000 € à 15 000 € maximum seront accordés après étude d’un dossier déposé en ligne par les entreprises impactées par la situation sanitaire (fermetures administratives et pertes de chiffre d’affaires notamment).

Plus d'informations sur ce dispositif dans les documents à télécharger ci-contre ou sur le site www.fondstpenouvelleaquitaine.fr


Une cellule de continuité économique a été activé le 3 mars au ministère de l’Economie. Cette cellule va permettre d'obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l'impact de cette crise sanitaire sur notre économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s'avérer nécessaires.

Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • La suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté ;
  • L’aide de 1 500 euros pour les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises les plus impactés grâce au fonds de solidarité ;
  • La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour la mise en place de prêts bancaires garantis par l’État ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour connaître les modalités d’accès aux différentes aides télécharger la brochure ci-dessous.



Le 27 mars, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que toutes les grandes entreprises qui auraient bénéficié de reports de charges sociales et fiscales, et qui versent en même temps des dividendes à leurs actionnaires devront rembourser cette avance de trésorerie de l’État avec des pénalités.

Le 3 avril, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour le mois d’avril.

De la même manière, toutes les grandes entreprises qui verseront des dividendes ne pourront pas bénéficier de la garantie d’État de 300 milliards d’euros sur les prêts de trésorerie.

Le Gouvernement a également annoncé un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up, de près de 4 milliards d’euros. Ce plan spécifique vise à compléter les mesures globales de soutien aux entreprises déjà annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Il a pour objectif de répondre aux problématiques particulières des start-up. Ces dernières sont bien évidemment également éligibles aux dispositifs d’urgence proposés à l’ensemble des entreprises.

Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.



Certaines entreprises, appartenant aux secteurs essentiels pour les citoyens dans cette période, ont besoin de renfort en main d’œuvre pour assurer leurs activités et la continuité économique du pays. Pour y répondre, la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr est accessible depuis le jeudi 2 avril aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle. 

Elle a été créée pour faciliter la mobilisation exceptionnelle pour l’emploi et permettre aux travailleurs qui le souhaitent de se porter candidat dans les secteurs prioritaires suivants : Médico-Social, Agriculture, Agroalimentaire, Transports, Logistique, Aide à Domicile, Energie, Télécoms.

Une autre solution pour certaines entreprises peut être la “mise à disposition temporaire”. Avec l’accord à chaque fois du salarié concerné et des deux entreprises, des salariés inoccupés qui le souhaitent peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Le salarié conserve alors son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine. 

Pour faciliter au maximum les démarches des entreprises et des salariés qui souhaitent s’engager dans ce dispositif, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié. Ces modèles de convention sont disponibles sur le site du ministère du Travail. 


La Région se mobilise pour les entreprises

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place plusieurs mesures exceptionnelles à destination des entreprises régionales impactées par la crise du Covid-19 pour face aux obligations de confinement et au fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour certaines.
Retrouvez toutes les infos et dispositions d’aides aux entreprises sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine :
Vous pourrez prochainement déposer vos demandes d'aides :

- sur une plateforme en ligne commune Etat Région - ouverte au plus tard le 1er avril - pour les aides aux TPE

- via le Guide des aides de la Région pour les aides aux autres entreprises et aux associations, après le 6 avril.
D'ici-là, la Région est à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

En parallèle, au niveau national, l'Etat, les partenaires et interlocuteurs des entreprises se mobilisent.




La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime a pris l’initiative de créer une carte interactive des artisans toujours ouverts (Boulangers, Bouchers, Electriciens, Plombiers) et de leur adaptation à la pandémie (horaires d’ouverture, mode de paiement et de livraison).
Lancée il y a quelques jours, ce sont plus de 500 artisans qui se sont déjà inscrits sur notre carte interactive pour faire savoir à leurs clients qu’ils continuaient d’exercer leur activité : 
https://www.cm-larochelle.fr/artisans