L’ensemble du territoire est toujours concerné par le couvre-feu entre 23h et 6h, il est donc obligatoire pour se déplacer durant ces horaires d’être muni de l’ « attestation de déplacement dérogatoire ».

Le non-respect de cette mesure entrainera :
  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
 
Vous trouverez ci-dessous les attestations de déplacement dérogatoire à remplir.

Vous pouvez remplir une attestation de déplacement dérogatoire en ligne en cliquant ici.