POS (Plan d'occupation des sols)

Depuis le 18 janvier 2020, le règlement d'urbanisme de la commune est le PLUI.

Le Plan d'Occupation des Sols traduit des règles générales et des servitudes d'utilisation du sol. Il fixe des obligations ou interdictions. Il détermine les droits à construire.

Le POS est propre à chaque commune.
Il est disponible en téléchargement ci-contre ou au Service Urbanisme de la mairie.

Loix est un site inscrit depuis 1979 et site classé depuis 1987
A ce titre,  chaque projet d'aménagement ou de construction requiert l'avis simple ou l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

Vous pouvez à tout moment consulter le plan cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr

Vous trouverez des informations et l'ensemble des formulaires téléchargeables nécessaires à votre projet (permis de construire, déclaration préalable, déclaration d'ouverture de chantier...) sur le site Service Public.
 
Besoin d’aide ?
L’architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) peut vous renseigner. Pour prendre rendez-vous, contactez le 05 46 31 71 90. Retrouvez ici le site Internet du CAUE17.