Passeport

Fiche pratique

Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

Vérifié le 19/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue.

La demande de duplicata ne peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue (propriĂ©taire du vĂ©hicule, copropriĂ©taire, ou titulaire d'un mandat signĂ©).

Si votre vĂ©hicule a Ă©tĂ© achetĂ© en leasing et que la carte grise est au nom de l'organisme propriĂ©taire (sociĂ©tĂ© de financement ou sociĂ©tĂ© de location), vous devez lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les dĂ©marches pour la demande de duplicata. Le reprĂ©sentant de la sociĂ©tĂ© peut nĂ©anmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de rĂ©aliser vous-mĂȘme la dĂ©marche en ligne. Vous pourrez Ă©galement demander Ă  un professionnel habilitĂ© de le faire.

  À savoir

un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-mĂȘme une demande de duplicata. La demande de duplicata doit ĂȘtre signĂ©e par la personne ou l'institution investie de l'autoritĂ© parentale ou du droit de garde.

Il n'est plus possible de faire la demande auprÚs de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche dans une maison de services au public.

OĂč s’adresser ?

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • IdentitĂ© du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue : nom, prĂ©noms, sexe, date et lieu de naissance, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et adresse Ă©lectronique
  • NumĂ©ro d'immatriculation du vĂ©hicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre piÚce d'identité.

Si vous faites la demande pour un mineur non Ă©mancipĂ©, les documents supplĂ©mentaires suivants devront ĂȘtre prĂ©sentĂ©s Ă  l'appui de la demande :

  • Justificatif d'identitĂ© du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est acceptĂ© dans le cas du mineur qui ne peut prĂ©senter une piĂšce d'identitĂ©)
  • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit ĂȘtre apportĂ©e par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autoritĂ© parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile citĂ©)
  • PiĂšce justificative d'identitĂ© du parent ou du reprĂ©sentant de l'autoritĂ© parentale

Le rĂšglement du montant de la carte grise doit obligatoirement ĂȘtre effectuĂ© par carte bancaire.

À la fin de la procĂ©dure, vous obtenez :

  • un numĂ©ro de dossier,
  • un accusĂ© d'enregistrement de votre demande
  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 Attention :

si votre immatriculation est de la forme 123-AB-01, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

AccĂ©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le duplicata a la mĂȘme valeur que l'original et sa validitĂ© dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractĂ©ristiques du vĂ©hicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Si vous retrouvez la carte grise perdue aprÚs avoir effectué la demande de duplicata, vous ne pourrez pas annuler la procédure. En effet, une fois la démarche effectuée, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée. La carte grise retrouvée (appelée primata) est alors invalidée et vous devez la détruire.

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou Ă  la gendarmerie de votre choix.

OĂč s’adresser ?

Les services de police ou de gendarmerie ont l'obligation d'enregistrer la plainte.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la RĂ©publique pour qu'il dĂ©cide de la suite (classement, enquĂȘte ...).

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'intérieur

Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dÚs votre retour en France auprÚs d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.

OĂč s’adresser ?

La demande de duplicata ne peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise volĂ©e (propriĂ©taire du vĂ©hicule, copropriĂ©taire ou titulaire d'un mandat signĂ©).

Si votre vĂ©hicule a Ă©tĂ© achetĂ© en leasing et que la carte grise est au nom de l'organisme propriĂ©taire (sociĂ©tĂ© de financement ou sociĂ©tĂ© de location), vous devez lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les dĂ©marches pour la demande de duplicata. Le reprĂ©sentant de la sociĂ©tĂ© peut nĂ©anmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de rĂ©aliser vous-mĂȘme la dĂ©marche en ligne. Vous pourrez Ă©galement demander Ă  un professionnel habilitĂ© de le faire.

Un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-mĂȘme une demande de duplicata. La demande de duplicata doit ĂȘtre signĂ©e par la personne ou l'institution investie de l'autoritĂ© parentale ou du droit de garde.

Il n'est plus possible de faire la demande auprÚs de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche dans une maison de services au public.

OĂč s’adresser ?

Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant :

Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • IdentitĂ© du titulaire ou cotitulaire de la carte grise volĂ©e  : nom, prĂ©noms, sexe, date et lieu de naissance, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et adresse Ă©lectronique
  • NumĂ©ro d'immatriculation du vĂ©hicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre piÚce d'identité.

Si vous faites la demande pour un mineur non Ă©mancipĂ©, les documents supplĂ©mentaires suivants devront ĂȘtre prĂ©sentĂ©s Ă  l'appui de la demande :

  • Justificatif d'identitĂ© du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est acceptĂ© dans le cas du mineur qui ne peut prĂ©senter une piĂšce d'identitĂ©)
  • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit ĂȘtre apportĂ©e par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autoritĂ© parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile citĂ©)
  • PiĂšce justificative d'identitĂ© du parent ou du reprĂ©sentant de l'autoritĂ© parentale

Le rĂšglement du montant de la carte grise doit obligatoirement ĂȘtre effectuĂ© par carte bancaire.

À la fin de la procĂ©dure, vous obtenez :

  • un numĂ©ro de dossier,
  • un accusĂ© d'enregistrement de votre demande
  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 Attention :

si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

AccĂ©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le duplicata a la mĂȘme valeur que l'original et sa validitĂ© dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractĂ©ristiques du vĂ©hicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été détériorée.

La demande de duplicata ne peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise dĂ©tĂ©riorĂ©e (propriĂ©taire du vĂ©hicule, copropriĂ©taire ou titulaire d'un mandat signĂ©).

Si votre vĂ©hicule a Ă©tĂ© achetĂ© en leasing et que la carte grise est au nom de l'organisme propriĂ©taire (sociĂ©tĂ© de financement ou sociĂ©tĂ© de location), vous devez lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les dĂ©marches pour la demande de duplicata. Le reprĂ©sentant de la sociĂ©tĂ© peut nĂ©anmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de rĂ©aliser vous-mĂȘme la dĂ©marche en ligne. Vous pourrez Ă©galement demander Ă  un professionnel habilitĂ© de le faire.

Un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-mĂȘme une demande de duplicata. La demande de duplicata doit ĂȘtre signĂ©e par la personne ou l'institution investie de l'autoritĂ© parentale ou du droit de garde.

Il n'est plus possible de faire la demande auprÚs de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi ĂȘtre accompagnĂ© dans votre dĂ©marche dans une maison de services au public.

OĂč s’adresser ?

Vous devez faire la demande via le téléservice suivant :

Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • IdentitĂ© du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise dĂ©tĂ©riorĂ©e : nom, prĂ©noms, sexe, date et lieu de naissance, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et adresse Ă©lectronique
  • NumĂ©ro d'immatriculation du vĂ©hicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre piÚce d'identité.

Si vous faites la demande pour un mineur non Ă©mancipĂ©, les documents supplĂ©mentaires suivants devront ĂȘtre prĂ©sentĂ©s Ă  l'appui de la demande :

  • Justificatif d'identitĂ© du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est acceptĂ© dans le cas du mineur qui ne peut prĂ©senter une piĂšce d'identitĂ©)
  • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit ĂȘtre apportĂ©e par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autoritĂ© parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile citĂ©)
  • PiĂšce justificative d'identitĂ© du parent ou du reprĂ©sentant de l'autoritĂ© parentale

Conservez la carte grise dĂ©tĂ©riorĂ©e, car elle pourra vous ĂȘtre rĂ©clamĂ©e. Vous pourrez la dĂ©truire 5 ans aprĂšs avoir reçu le duplicata.

 Attention :

si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

AccĂ©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le duplicata a la mĂȘme valeur que l'original et sa validitĂ© dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractĂ©ristiques du vĂ©hicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

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